Boutique en ligne de thés d’origines & Maison, épices du monde, cafés d’exception

CGV & RGPD

MENU :

  1. Dispositions générales
  2. Pour commander
  3. Prix & paiements
  4. Sécurisation
  5. Suivi de commande
  6. Livraison
  7. Médiateur de la consommation
  8. Droit de rétractation & opposabilité
  9. Responsabilité, force majeure & droit applicable
  10. Garantie légale de conformité
  11. Propriété intellectuelle
  12. Données personnelles & vie privée
  13. Cookies

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site www.lamaisondesaromes.fr, est la propriété de LA MAISON DES AROMES enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le RCS STRASBOURG TI 817 520 000. Son siège est au 3 rue des Coquelicots 67204 Achenheim. Son numéro SIRET est 817 520 000 00016.
Tél : 03.88.96.52.06 – Port : 06.11.99.56.84
Email : mmebs@lamaisondesaromes.fr
LA MAISON DES AROMES est propriétaire du Site web www.lamaisondesaromes.fr et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de LA MAISON DES AROMES, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

a. Les informations sur les produits susceptibles d’être vendus par LA MAISON DES AROMES et par l’intermédiaire du site www.lamaisondesaromes.fr sont disponibles sur nos marchés et sur le site internet. Conformément aux termes de l’article L.111-1 du Code de la consommation le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des biens et services vendus, à savoir leur nature, quantité et qualités substantielles.

b. Les photographies des produits sur le Site www.lamaisondesaromes.fr sont communiquées à titre illustratif, le visuel réel du Produit peut légèrement varier en fonction des caractéristiques de votre écran et matériel informatique. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, merci de contacter l’un des numéros ci-dessus.

c. Les offres de Produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site www.lamaisondesaromes.fr.


2. POUR COMMANDER

A – SUR LE SITE

a. Le Client qui souhaite commander en ligne via www.lamaisondesaromes.fr doit préalablement créer son Compte Utilisateur, en renseignant son nom, prénom, courriel, email, (parfois numéro de téléphone*) ainsi que mot de passe, dont l’Utilisateur reste seul responsable.

a1. *LA MAISON DES AROMES s’engage à ne jamais utiliser le numéro de téléphone du Client à des fins de prospections commerciales, ni de le vendre, ni de le louer à des tiers à des fins commerciales. Le numéro de téléphone du Client n’a que pour but le traitement de la commande du Client. Le Client peut demander sa suppression ou effectuer sa suppression lui-même à tout moment via son Compte Utilisateur.

b. Après s’être identifié via son Compte Utilisateur, Le Client renseigne l’adresse de livraison puis clique sur « Valider les informations de livraison ».

c. Sur chaque page Produit, le Client peut ajouter des Produits à son panier d’achats en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Cette action peut également se faire en achat rapide dans la catégorie de produit directement.

d. Le Client est ensuite invité à consulter la page Panier, en quantité et qualité, et l’intégralité de sa commande avant de la valider.

e. Le Client est libre de choisir son mode de livraison parmi ceux proposés et à compléter les informations relatives à celles-ci.

f. Le Client est libre de choisir son mode de paiement (chèque ou CB) parmi ceux proposés et à compléter les informations de paiement. Afin de finaliser la commande, le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet, avant de cliquer sur « Procéder au paiement ».

g. LA MAISON DES AROMES accuse réception de la commande dès sa validation en envoyant automatiquement au Client un courrier électronique de confirmation de commande qui récapitule les conditions de la commande, y compris les produits commandés et l’adresse.

h. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au Compte Utilisateur, LA MAISON DES AROMES se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. En cas de défaut de paiement prolongé, LA MAISON DES AROMES se réserve le droit de résilier la vente de plein droit, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

B – PAR COURRIER POSTAL

Si Le Client préfère régler ses achats par chèque, il est possible de passer sa commande sur papier libre en indiquant clairement la référence du produit ou de l’article désiré, sa désignation, la quantité, le prix, les éventuelles remises et frais de port, vos noms, adresse ou lieu de livraison et votre numéro de téléphone.

C – RETRAIT AU DÉPOT DIT « Click & Collect »

a. LA MAISON DES AROMES propose à ses Clients ce service gratuit, sans minimum d’achat, valable uniquement dans la proche localité de son dépôt au 2 rue des Prunus, Achenheim 67204.

b. Suivant la typologie du produit, il est possible que certains Produits ne soient pas disponibles dans ce mode de commande. Suivant la typologie du produit, il est possible que certains Produits soient uniquement disponibles dans ce mode de commande. Le cas échéant cette mention est faite sur la page produit ainsi que lors de la sélection du mode de livraison. En ce cas, il sera possible de :

  • soit retirer les produits non éligibles à ce mode de retrait et finaliser sa commande en Retrait Au Dépôt
  • soit changer de mode de livraison et opter pour une livraison à domicile.

c. Pour passer une commande en Retrait Au Dépôt ou « Click & Collect », il est nécessaire de se connecter à son Compte Utilisateur ou d’en créer un (voir section 2A paragraphe a,b). Une fois le panier complété, et si tous les Produits y sont éligibles, le Client choisit ce mode à l’étape « Livraison ». Il valide les informations de livraison et

d. Avant de procéder au paiement pour valider sa commande, le Client est invité à prendre un rendez-vous obligatoire (avec date et créneau horaire) pour le retrait de sa commande en dépôt.

e. Une fois la commande en ligne finalisée, le Client reçoit un premier email, à l’adresse renseignée sur son Compte Utilisateur, lui confirmant que sa demande a bien été prise en compte et qu’elle va être traitée par la LA MAISON DES AROMES.

f. Une fois reçue cette validation, le Client peut se rendre au dépôt mentionné : 2 rue des Prunus 67204 Achenheim, pendant l’horaire qu’il aura préalablement sélectionné, et venir retirer sa commande sur présentation du mail de confirmation de commande et d’une pièce d’identité. Il se voit alors remettre sa commande. Celle-ci est déjà payée.

g. Le Client dispose de 15 jours pour venir retirer sa commande. Passé ce délai, la commande sera annulée. Le Client sera remboursé.


3. PRIX & PAIEMENTS

a. Les produits commercialisés par LA MAISON DES AROMES sont indiqués en euros et assujettis à la TVA française pour une livraison en France métropolitaine ou dans l’Union Européenne.
Les prix ainsi affichés en ligne sur les pages du site internet LA MAISON DES AROMES et sur ses marchés sont toutes taxes comprises (TTC) mais n’incluent pas les frais de port qui sont ajoutés lors de le visualisation du panier.

b. Une aimable participation supplémentaire est demandée par LA MAISON DES AROMES à ses Clients pour l’expédition et traitement spécifique du café (emballage particulier, mouture, manutention, mise sous vide…). Cette participation est affichée clairement sur la page Panier, avant la validation de la commande, et est présente ensuite sur la Facture du Client.

c. LA MAISON DES AROMES propose les livraisons suivantes en France métropolitaine :

  • Livraison « Colissimo » standard à l’adresse indiquée par le Client, avec une remise en boite aux lettres sans signature moyennant un paiement du Client de 7,9€ TTC aux frais d’expédition. Ce mode est applicable lorsque la commande est sous 29€ d’achats. A partir de 29€ d’achat, les frais de port sont de 5€. A partir de 39€ d’achat, la livraison est offerte (hors café selon la section 3b).
  • Livraison « Colissimo » standard à l’adresse indiquée par le Client, avec une remise contre signature moyennant un paiement du Client de 2€ TTC pour le recommandé en signature, plus 7,9€ TTC aux frais d’expédition, donc un total de 9,9€. Ce mode est applicable lorsque la commande est sous 29€ d’achats. A partir de 29€ d’achat, les frais de port sont de 5€, avec la participation de 2€, donc un total de 7€. A partir de 39€ d’achat, la livraison est offerte (hors café selon la section 3b), mais la participation de 2€ est toujours demandée jusqu’à un montant de 69€ de commande. Au-delà de 69€, la livraison Colissimo contre signature est totalement offerte (hors cafés selon la section 3b).
  • Retrait en dépôt « Click & Collect » : service gratuit, sans minimum d’achat, valable uniquement dans la proche localité de son dépôt au 2 rue des Prunus, Achenheim 67204.
  • Retrait sur nos marchés (Broglie & Marne, à Strasbourg) : le mardi, mercredi, vendredi et samedi aux horaires de marchés (6h/13h). Service gratuit, sans minimum d’achat, valable uniquement sur nos marchés de Strasbourg.

d. Livraison « Colissimo » Internationale hors France Métropolitaine, hors DOM – TOM à destination des pays de l’Union Européenne :
Toute livraison vers les pays de l’Union Européenne est systématiquement traitée en « livraison internationale » selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Concernant les livraisons à destination de l’Union Européenne en « Colissimo » une participation de 16€ est demandée.
La livraison est assurée dans les pays de l’Union Européenne suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Suède.

e. LA MAISON DES AROMES n’effectue aucune livraison à destination des pays suivants : Suisse, Royaume-Uni.

f. LA MAISON DES AROMES se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment à sa seule discrétion. De telles modifications n’affecteront pas les commandes déjà passées, et les Produits seront facturés au prix affiché au moment de votre commande.

g. Les Produits demeurent la propriété de LA MAISON DES AROMES jusqu’au complet paiement de leur prix.


4. SÉCURISATION

a. Il est possible de régler en ligne à la commande par cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées.

b. Le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ce protocole est déployé par la banque Crédit Mutuel CCM.

c. LA MAISON DES AROMES s’engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu’à sa banque « Crédit Mutuel » en vue du règlement de la commande, ainsi qu’à « La Poste » en vue de l’expédition de la commande. Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte activité de LA MAISON DES AROMES. (Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17).


5. SUIVI DE COMMANDE

a. Il est possible pour tous nos clients de suivre en temps réel l’expédition ainsi que la livraison de leurs colis via la plateforme Colissimo de La Poste. Dès que LA MAISON DES AROMES procède à l’envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé au Client. Il est indiqué au Client le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le Site de suivi de sa livraison.

Pour suivre votre commande veuillez saisir votre ID de commande dans la boite ci-dessous et cliquer le bouton « Suivre ». Il vous a été donné sur votre reçu et dans l’e-mail de confirmation que vous avez du recevoir.

b. Le Client peut également suivre le statut de sa commande depuis son Compte Utilisateur.


6. LIVRAISON

A – GÉNÉRALITÉS

a. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande et/ou sa création de Compte Utilisateur. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. A ce titre, le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). LA MAISON DES AROMES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

b. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l’entrepôt de LA MAISON DES AROMES au 2 rue des Prunus ACHENHEIM 67204 et le Client devra prendre contact avec le service client aux numéros suivants : Tél : 03.88.96.52.06 – Port : 06.11.99.56.84. Il prendra alors connaissance des démarches à suivre pour récupérer les Produits commandés.

c. En cas de retard de livraison du fait de LA MAISON DES AROMES, le Client en sera informé via les coordonnées fournies. C’est pourquoi il est important que les coordonnées soient complètes et exactes.
En cas de retard de livraison de LA MAISON DES AROMES, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, LA MAISON DES AROMES d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, LA MAISON DES AROMES ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

d. Tous les produits achetés auprès de LA MAISON DES AROMES sont livrés au Client par l’intermédiaire de la société de transport : La Poste (Colissimo Pro). Tout risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

B – DÉLAIS

a. Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement. Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

b. Les Produits sont livrés par La Poste soit en Colissimo Pro avec remise (sans signature) en boite aux lettres pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L’expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai de livraison des Produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par LA MAISON DES AROMES. Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.

c. Les Produits sont livrés par La Poste en Colissimo Pro avec remise contre signature pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine (si Le Client sélectionne cette option), ainsi qu’automatiquement à l’étranger (Colissimo Pro International). Les commandes sont remises en mains propres au Client (contre signature et sur présentation d’un justificatif d’identité). L’expédition de la commande se fera dans un délai de 2 jours ouvrables après son enregistrement. Pour la France Métropolitaine, le délai est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par LA MAISON DES AROMES. Si le Client est absent lors de la livraison, le colis est conservé pendant 2 semaines par le bureau de Poste.
Le délai pour la livraison vers les pays membres de l’Union Européenne varie en fonction des pays destinataires entre 3 et 12 jours après le traitement et l’expédition du colis par LA MAISON DES AROMES (délai normal d’acheminement donné par La Poste).

d. LA MAISON DES AROMES n’effectue pas d’expéditions vers la Suisse et le Royaume-Uni. LA MAISON DES AROMES n’effectue pas d’expéditions hors Union Européenne.

C – TABLEAU RÉCAPITULATIF

Mode de livraisonDélais d’expédition/traitement de la commandeDélais de livraisonForfait de livraison (hors café)
Livraison Colissimo sans signature1 jour ouvré. Commandé en semaine avant 10h, expédié dans la journée.2 à 5 jours7,9€
5€ dès 29€ d’achat.
Offert dès 39€ d’achat.
Livraison Colissimo avec signature1 jour ouvré. Commandé en semaine avant 10h, expédié dans la journée.2 à 5 jours9,9€ (7,9€ +2€)
7€ dès 29€
2€ dès 39€
Offert dès 69€ d’achat.
Retrait en dépôt « click & collect« 1 jour ouvré.Retrait possible dès le lendemain de la commande.Offert.
Retrait sur nos marchés (Broglie ou Marne)1 jour ouvré.Retrait possible dès le prochain jour de marché disponible.Offert.

Date de commandeLivraison Colissimo Pro
Lundi avant 10h*Entre jeudi et vendredi
Mardi avant 10h*Entre vendredi et lundi
Mercredi avant 10h*Entre lundi et mardi
Jeudi avant 10h*Entre mardi et mercredi
Vendredi avant 10h*Entre mercredi et jeudi
SamediEntre mercredi et vendredi
DimancheEntre mercredi et vendredi

* pour toute commande faite en semaine après 10h, l’expédition se fera le lendemain du jour de commande.


7. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

a. En cas de litige impossible à résoudre à l’amiable entre Le Client et LA MAISON DES AROMES, Le Client est libre de pouvoir saisir un médiateur de la consommation, conformément au Code De La Consommation (articles L.611-1 et suivants et R.612 et suivants du Code de la Consommation).

b. Le recours au médiateur est possible dans un délai de 12 mois suivant l’envoi d’une réclamation écrite auprès du professionnel ou de son Service client, selon les modalités prévues par l’enseigne, et uniquement si votre litige n’a pas été précédemment ou n’est pas actuellement examiné par un médiateur, une autre instance ou par un tribunal.

c. Demander une médiation de la consommation directement en ligne : EN CLIQUANT ICI

d. Demander une médiation de la consommation par voie postale :
L’Association Nationale des Médiateurs (ANM Conso)
2, rue de Colmar
94300 Vincennes
Tél : 01 46 81 20 95


8. DROIT DE RETRACTATION & OPPOSABILITÉ

a. En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception par le Client ou par un tiers désigné par le Client des produits objets de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;
  • Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

b. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Trois options s’offrent alors au Client :

  • Option 1. Par courrier à l’adresse : LA MAISON DES AROMES, Amandine LORANG-MEBS, 2 rue des Prunus – 67204 ACHENHEIM
  • Option 2. Par email à l’adresse : mmebs@lamaisondesaromes.fr
  • Option 3. En renvoyant le formulaire de rétractation ci-dessous, grâce aux étapes suivantes :(i) Imprimez le formulaire : Demande de rétractation(ii) Remplir le formulaire et signer(iii) Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante ou par courrier électronique : mmebs@lamaisondesaromes.fr
    LA MAISON DES AROMES
    Amandine LORANG-MEBS
    2 rue des Prunus – 67204 ACHENHEIM

Une fois la volonté de rétractation communiquée, les Produits doivent être impérativement retournés à l’adresse indiquée ci-dessus, et ce sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation. Le Client doit prendre en charge les frais de renvoi des Produits.

c. Le remboursement s’effectuera via chèque bancaire ou virement et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) re-tourné(s) et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où LA MAISON DES AROMES est informé de votre décision de rétractation du présent contrat.

d. Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans sa forme originale, c’est-à-dire sans avoir été utilisé, endommagé, et sans que sa qualité marchande n’ait été compromise. LA MAISON DES AROMES n’acceptera pas le retour de Produits ouverts, déballés, endommagés ou utilisés.

e. Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur votre compte bancaire peut varier en fonction des pratiques de votre banque, et LA MAISON DES AROMES ne peut être tenu pour responsable à cet égard. LA MAISON DES AROMES procèdera au remboursement en utilisant un chèque bancaire ou un virement, sauf si Le Client et LA MAISON DES AROMES conviennent expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour Le Client.

f. Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.


9. RESPONSABILITÉ, FORCE MAJEURE & DROIT APPLICABLE

a. LA MAISON DES AROMES est responsable de tous les dommages directs concernant la bonne exécution de votre commande et la conformité aux présentes CGV.

b. LA MAISON DES AROMES ne sera pas responsable des dommages indirects qui pourraient découler de toute violation des CGV.

c. MAISON DES AROMES n’assume aucune responsabilité pour toute interruption des transactions effectuées via le Site ou toute défaillance ou négligence qui sont imputables au consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux CGV ou à un cas de force majeure.

d. LA MAISON DES AROMES ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, qui serait dû à un cas ou à une situation de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

e. Seules les présentes conditions en langue française font foi. Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-21 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).
Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV et l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.


10. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

a. LA MAISON DES AROMES est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

  • Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.
  • En cas de défaut de conformité, Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. LA MAISON DES AROMES peut cependant choisir de ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l’importance du défaut.
  • Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, Le Client choisir entre la restitution d’une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l’article L. 217-10 du Code de la Consommation.
  • Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité. Cette garantie de conformité ne s’applique pas à l’usure normale des Produits.

b. Garantie contre les défauts de la chose vendue

  • Le Client peut également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du Code civil
  • Dans cette hypothèse, Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a. LA MAISON DES AROMES est propriétaire du Site www.lamaisondesaromes.fr et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

b. L’utilisateur ne possède qu’un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments ainsi qu’un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. LA MAISON DES AROMES ne saurait être considéré comme concédant d’autre droit que celui de consulter le site.

c. Sauf autorisation préalable et expresse de LA MAISON DES AROMES, il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de LA MAISON DES AROMES est strictement interdite.

d. Nos photos sont soumises à la loi du 1er juillet 1992 et toute autre loi sur la propriété littéraire et artistique et sur les droits de la personne et son image. Toute utilisation, reproduction, interprétation de nos photographies sans accord préalable écrit de notre part est une contrefaçon au sens de la loi.

e. Sans autorisation préalable et expresse de LA MAISON DES AROMES, il est interdit de pratiquer toute représentation ou reproduction, même partielle, du contenu de ce site ou de l’un de ses éléments, notamment dans un but commercial, ainsi que toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau ou par le mécanisme des liens. Sont interdits la présentation d’une page de ce site dans une fenêtre n’appartenant pas à LA MAISON DES AROMES (par la technique dite du « framing ») et l’insertion d’une image appartenant à LA MAISON DES AROMES dans une page n’appartenant pas à LA MAISON DES AROMES (par la technique dite du « in line linking »).

f. L’extraction répétée et systématique d’éléments non protégées du site causant un préjudice quelconque à LA MAISON DES AROMES, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, est prohibée et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.


12. DONNÉES PERSONNELLES & VIE PRIVÉE

a. Dans le respect de la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par l’ordonnance n°200-111012 du 24 août 2011 transposant la directive européenne 2009/136/CE et des autres dispositions légales en vigueur, LA MAISON DES AROMES informe ses clients et les utilisateurs de son site qu’elle constitue un fichier électronique à partir des comptes clients contenant des informations à caractères personnel librement et expressément fournies par celui-ci lors d’une commande sur son Site www.lamaisondesaromes.fr. Ce fichier contient le nom, le prénom, les adresses postales et email du client, son numéro de téléphone, sa langue de navigation, l’historique de ses commandes (en quantités et valeurs).

b. Les coordonnées bancaires transmises à fin de règlement de commande ne sont pas conservées par LA MAISON DES AROMES et sont directement traitées par sa banque Crédit Mutuel lors de toute opération.

c. Pour les Données personnelles relatives aux Utilisateurs du Site, nous conservons les Données personnelles.

  • réclamation, questions, plaintes : 3 ans suivant une réclamation, question ou plainte ayant été clôturée ;
  • création de compte : jusqu’à la suppression de votre compte.
  • chat intégré « Tidio » : 15 jours

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que PALAIS DES THES n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

d. Les informations collectées permettent à la société de répondre au mieux aux attentes de ses clients. Elles ne sont utilisées que par LA MAISON DES AROMES pour ses activités commerciales et marchandes, afin notamment d’assurer le traitement des commandes, de renforcer et personnaliser la communication, ainsi que maintenir le site internet. Dans le cas où le client continue volontairement et en pleine conscience à alimenter ce fichier, il dispose du droit d’accès, de rectification et d’opposition à ces informations le concernant conformément à la loi « Informatique et Libertés ».

e. Il suffit au Client d’exprimer sa demande par email ou courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse à notre Service Informatique à l’adresse : mmebs@lamaisondesaromes.fr.

L’Utilisateur/Client de La Maison des Arômes possède tout droit de consultation, modification, suppression de ses données via son compte client en ligne : https://www.lamaisondesaromes.fr/mon-compte/
Pour une suppression définitive de compte, merci de bien vouloir adresser un mail à mmebs@lamaisondesaromes.fr pour cette demande précise.
Votre compte et TOUTES ses données associées seront supprimées dans les 24h suivant la validation.

f. LA MAISON DES AROMES ne divulgue à aucun tiers, en particulier des régies publicitaires, et n’exploite pas les informations communiquées dans un but autre que la stricte activité économique ou toute autre information à caractère directement ou indirectement identifiant laissée sur son site internet. Celles-ci sont confidentielles. Les informations financières seront transmises à sa banque Crédit Mutuel en vue du règlement des commandes et des procédures de vérification et sécurisation de paiement via cryptage SSL.

g. LA MAISON DES AROMES se réserve toutefois le droit de partager ces informations aux autorités compétentes dans les conditions requises par la loi. En cas de cession de l’activité à un tiers, ces données seront transmises à celui-ci suivant les dispositions légales en vigueur.


13. COOKIES

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